Statut professionnel

L’association des biologistes du Québec travaille à la reconnaissance de la profession au niveau de l’Office des professions du Québec.

Ce qu’est un ordre professionnel

Extraits du document de l’Office des professions du Québec : La mise en place d’un ordre professionnel, Document d’information

Un ordre professionnel est un organisme désigné par la loi et auquel l’État délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et intègre des activités à risque qui la caractérisent. Cet organisme est composé des membres de la profession et ils la dirigent grâce à un mécanisme électif. Sous réserve du droit de regard de l’Office des professions et du gouvernement, la profession établit ainsi ses propres règlements, voit à son autofinancement et s’autodiscipline.

En retour du privilège accordé aux membres de l’ordre d’être seuls à avoir droit de porter un titre et, au besoin, de l’exclusivité sur certains actes, la constitution en ordre professionnel emporte d’abord pour le groupe concerné des responsabilités, des prérogatives et des contraintes importantes destinées à la protection du public.

Ainsi, lorsqu’il s’agit de considérer l’opportunité de réglementer une profession au Québec, plusieurs facteurs sont examinés, notamment ceux énoncés à l’article 25 du Code :

la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens qui ont recours aux services d’une personne du fait que sa compétence ou son intégrité ne serait pas contrôlée par un ordre;
les connaissances requises pour exercer les activités professionnelles en cause;
le degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui fournissent ces services et la difficulté pour le public de porter des jugements sur les actes posés, parce que le client ou patient n’a pas leur compétence ni leur formation;
le caractère personnel des rapports avec le client ou patient;
le caractère confidentiel des renseignements à connaître pour exercer.

Cette liste n’est pas exhaustive et n’épuise pas toutes les considérations qui peuvent, selon chaque cas, être pertinentes. Par exemple, on prend en compte l’existence d’une autre forme d’encadrement déjà en place, avec les possibilités de l’améliorer au besoin. Mais il faut retenir que le plus important élément qui va d’abord justifier de créer ou non un ordre, c’est que les activités visées exposent réellement le public à un risque de préjudice significatif.

La création d’un ordre professionnel n’a pas pour but de reconnaître à sa juste valeur une profession. Un ordre professionnel n’est pas non plus un regroupement de personnes ayant un travail de même nature et qui, de ce fait, souhaitent défendre collectivement leurs intérêts sociaux et économiques. Il n’a surtout pas pour mission d’améliorer le statut ou les conditions de travail de ses membres. C’est là le rôle des associations professionnelles ou syndicales.

Intégration à un ordre professionnel existant

L'intégration à un ordre professionnel existant est possible mais cela exige une bonne préparation et une entente harmonieuse de toutes les parties. Voici un document rédigé en août 2023 par Me Érik Morissette sur la question de l'intégration des biologistes et microbiologistes à un ordre professionnel.

FAQ sur l'intégration à un ordre professionnel

Activités exercées par les biologistes

Exemples tirés d’un document de travail de l’Association des biologistes du Québec, mars 2022
Projet d'intégration des biologistes au système professionnel du Québec

Le biologiste, en tant qu’expert de la vie sous toutes ses formes incluant les interactions entre les organismes vivants et avec leur milieu, sera appelé à effectuer, selon sa spécialité, des analyses en laboratoire, des recherches biomédicales, pharmaceutiques et agronomiques, des échantillonnages dans différents milieux, des études sur les écosystèmes et les services écosystémiques, des évaluations environnementales et toxicologiques ainsi que la gestion des ressources et du patrimoine naturel.

Champ d'exercice proposé

L’exercice de la biologie consiste à effectuer une activité à caractère scientifique d’analyses, d’évaluation, de diagnostic ou de conseils se rapportant au fonctionnement et à l’état de santé des organismes vivants et des écosystèmes dans le but de mettre en oeuvre des mesures de protection, de restauration ou des applications scientifiques permettant d’assurer la survie des organismes et des populations, la pérennité des écosystèmes,
la gestion rationnelle des ressources naturelles et la santé humaine.

Suivant l’évaluation des activités pouvant causer préjudice à la société, l’ABQ propose les activités suivantes pour un encadrement par le système professionnel :

1- Superviser les méthodes d’identification et d’inventaire du vivant et des écosystèmes, analyser et interpréter les données recueillies;
2- Développer, contrôler et certifier la qualité des analyses biologiques;
3- Évaluer les risques et les impacts que peuvent représenter un contaminant ou une perturbation du milieu sur les entités biologiques, leurs fonctions vitales, et sur les écosystèmes;
4- Contrôler, surveiller et émettre des recommandations concernant les risques et les impacts que peuvent représenter un contaminant ou une perturbation sur les entités biologiques, leurs fonctions vitales et sur les écosystèmes.

Cas de préjudices

L’association des biologistes du Québec invite les biologistes à nous faire part de cas de préjudice dont ils auraient été témoins. Ces informations demeurent confidentielles et nous aident à élaborer des cas type à transmettre à l’Office des professions du Québec.

Formulaire de cas de préjudices

Contribution volontaire

Vous pouvez effectuer une contribution volontaire pour la création d’un Ordre des biologistes. Pour les contributions de 100 $ et plus, vous pourrez obtenir un rabais sur les activités de l’ABQ équivalant à 50 % du montant de votre contribution qui pourra être utilisé au cours des trois prochaines années. Merci à tous les biologistes qui soutiennent les différentes activités de l’ABQ.

Contribution volontaire

Actions de l’ABQ

Sorties publiques de l'ABQ

Un ordre professionnel de biologistes nécessaire?
28 février 2024 - Radio-Canada - Côte-Nord, Entrevue radiophonique avec Marie-Christine Bellemare, présidente de l'ABQ

Northvolt : gestion de crise interne au ministère de l’Environnement
28 février 2024 - Radio-Canada, Entrevue avec Marie-Christine Bellemare, présidente de l'ABQ

Northvolt: les analyses ont-elles été faites dans les règles de l'art?
23 février 2024 - La Presse, Entrevue avec Marie-Christine Bellemare, présidente de l'ABQ

Affaire Northvolt : À quand l'intégration des biologistes au système professionnel ?
22 février 2024 - Communiqué de presse de l'ABQ

Conférence de presse à la Tribune de la pesse du Parlement du Québec le 12 juin 2023
Communiqué de presse de l'ABQ et l'AMQ
Communiqué de presse de l'OCQ

Microbiologistes et biologistes doivent être mieux encadrés
6 juin 2023 - La Presse, Lettre ouverte de l'ABQ et de l'AMQ

Chantier de modernisation du système professionnel : les microbiologistes et les biologistes saluent l'annonce de la ministre Lebel
26 mai 2023, Communiqué de presse de l'ABQ et de l'AMQ

Un ordre professionnel pour contrer les « rapports de complaisance » ?
07 mars 2023 - La Presse

Sorties publiques avec l'Ordre des chimistes et l'Association des microbiologistes

Les microbiologistes et les biologistes veulent adhérer à l'Ordre des chimistes
05 mars 2023 - Le Devoir

Le système professionnel au service de la protection du public face à la mésinformation scientifique
01 mars 2023 - Journal l'Horizon

Épandage de biosolides : les biologistes redemandent un ordre professionnel à Québec
15 décembre 2022 - Radio Canada

Limites de glyphosate : Santé Canada doit rassurer la population
21 juillet 2021 - OCQ-ABQ-AMQ

Entrevues sur les glyphosate avec Marie-Christine Bellemare présidente de l'ABQ
22 juillet 2021 - Radio-Canada Première

L’ABQ a participé aux consultations gouvernementales sur les lois professionnelles.

Mémoire Projet de loi no 49 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées

Participation à la commission parlementaire le 7 novembre 2013. Les commissaires et le ministre de la Justice reconnaissent l'importance d'un encadrement professionnel pour les biologistes. Vidéo de la présentation du mémoire et commentaires des parlementaires.